Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion de l'Iraq.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 02/05/2016

Publication : 02/05/2016

Mémorial : A76

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2016/05/02/n9/jo

Adapter la taille du texte :

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion de l'Iraq.

Il résulte d'une notification du Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 8 mars 2016, l'Iraq a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 6 juin 2016.


Retour
haut de page