Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003. - Ratification de la République de Moldavie.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 20/02/2014

Publication : 20/02/2014

Mémorial : A23

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2014/02/20/n9/jo

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Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003. - Ratification de la République de Moldavie.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 23 décembre 2013 la République de Moldavie a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 23 mars 2014.


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