Magistrature - Délégation.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 20/12/2019

Publication : 17/01/2020

Prise d'effet : 16/01/2020

Mémorial : B178

Auteur : Justice

Sujets principaux : magistrature

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/12/20/b178/jo

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Magistrature - Délégation.

Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 2019, Madame Maïté BASSANI, attachée de justice à titre provisoire, est déléguée pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 janvier 2020.


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