Magistrature - Démission.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 06/12/2019

Publication : 17/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Mémorial : B164

Auteur : Justice

Sujets principaux : magistrature

Sujets secondaires : démission

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/12/06/b164/jo

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Magistrature - Démission.

Par arrêté grand-ducal du 6 décembre 2019, démission de son mandat de juge d’instruction au cabinet d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg est accordée à Monsieur Stéphane MAAS, Vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, à partir du 1er janvier 2020.


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